Droit d’auteur

Signaler une violation de droit d’auteur

Vos photos, vidéos, musiques, textes ou formations copiés et diffusés sans autorisation ? Nous repérons les copies, les signalons sur chaque plateforme et relançons jusqu’à la réponse. Les preuves sont conservées pour une éventuelle action future.

  • Un spécialiste vérifie chaque dossier
  • Veille chaque jour, signalement le jour même
  • Prix fixes, affichés à l’avance

Où signaler une violation de droit d’auteur

Avant de signaler, préparez :

  • les adresses exactes (URL) de chaque copie.
  • une preuve que vous êtes l’auteur : fichier original, date de première publication, lien vers votre publication d’origine.
  • vos coordonnées (certaines plateformes les transmettent à la personne signalée).
  • une déclaration sur l’honneur que les informations sont exactes.

Réseaux sociaux

PlateformeOù signaler
InstagramFormulaire de signalement pour atteinte au droit d’auteur
FacebookCentre d’aide, rubrique propriété intellectuelle
TikTokFormulaire de signalement pour atteinte au droit d’auteur
X (Twitter)Formulaire « Problèmes de propriété intellectuelle »
Telegramdmca@telegram.org pour le droit d’auteur. Abuse@telegram.org pour les autres contenus illicites
RedditCentre d’aide, demande pour atteinte au droit d’auteur

Vidéo et abonnements

PlateformeOù signaler
YouTubeDemande de suppression pour atteinte aux droits d’auteur
OnlyFans, MYM, FanslyVoir notre guide dédié aux créateurs

Moteurs de recherche et infrastructure

PlateformeOù signaler
Google (recherche)Signaler un contenu pour des raisons juridiques
CloudflareFormulaire d’abus : transmis à l’hébergeur réel du site

Liens vérifiés en octobre 2026. Les plateformes modifient régulièrement leurs formulaires.

Qu’est-ce qu’une violation de droit d’auteur ?

L’auteur d’une œuvre de l’esprit (photo, vidéo, musique, texte, dessin, formation, logiciel) bénéficie d’un droit exclusif dès sa création, sans formalité (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Reproduire, publier ou diffuser cette œuvre sans son autorisation constitue une contrefaçon, que ce soit pour la revendre, attirer du trafic ou simplement la partager.

Quels contenus sont protégés ?

Photos et images

Vos photos, illustrations et visuels, y compris publiés sur les réseaux.

Vidéos

Vos vidéos, extraits, lives et montages.

Musique et audio

Vos morceaux, podcasts et enregistrements.

Textes

Vos articles, livres numériques et publications.

Contenus exclusifs

Ce que vous réservez à vos abonnés payants.

Formations et produits numériques

Vos cours, modèles, logiciels et outils.

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Ça vous arrive en ce moment ?

Racontez-nous ce qui se passe, en quelques lignes.
Nous vous disons ce qui peut être fait.

  • Réponse sous 24 heures
  • Lu par notre équipe, en toute discrétion
  • Gratuit, sans obligation d’achat

Urgence ? Avec l’Intervention d’urgence, un interlocuteur dédié dans l’heure, de 8 h à 22 h (heure de Paris). Voir l’Intervention d’urgence

N’envoyez jamais d’image intime. Un lien ou une description suffit.

Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe, ni un paiement en cryptomonnaie ou hors de notre page Stripe, et nous ne négocions jamais avec un maître-chanteur. Nos e-mails viennent uniquement de contact@sosdeepfake.com. Reconnaître un faux service de suppression

Vous êtes
Où en êtes-vous ?

Intervention d’urgence 290 € en une fois

Prise en main dans l’heure. Nous lançons les recherches, signalons, relançons sans relâche et surveillons pour que rien ne revienne.

Ouvrir mon dossier

Tous les jours, de 8 h à 22 h (heure de Paris).

Ou racontez-nous d’abord, c’est gratuit : réponse écrite sous 24 heures.

Qui cherchons-nous ?

Qui êtes-vous ?

La ville sert seulement à ne pas vous confondre avec un homonyme.

Votre entreprise

Pour repérer une société créée sous un nom proche du vôtre.

En France, SIREN ou SIRET. En Belgique, BCE. En Suisse, IDE. Au Luxembourg, RCS.

Nous vérifions les adresses qui imitent la vôtre et la protection de vos e-mails contre l’usurpation.

Quels sont vos vrais comptes ?

Nous en avons besoin pour reconnaître vos vrais comptes et repérer ceux qui les imitent.

Nous vérifions les adresses proches de la vôtre.

Ce sont eux qu’on imite pour l’arnaque au président.

Ce qui vous amène

Que se passe-t-il ?

Nous l’examinons en premier. Pas de lien ? Choisissez « Je veux prévenir », nous chercherons pour vous.

Le lien du faux compte, de la page ou de la vidéo, si vous l’avez. Sinon, dites-nous où vous l’avez vu.

Où envoyer le résultat ?

Où vous répondre ?

Le résultat arrive à cette adresse, et seulement à elle.

À l’adresse de votre site. Une adresse Gmail ou Hotmail ne permet pas de vérifier que vous représentez l’entreprise.

Un seul check-up gratuit par personne et par entreprise. Jamais de photo ni de pièce d’identité. Vos réponses sont effacées sous 30 jours (confidentialité).

Comment nous protégeons vos créations

Recherche des copies

Nous recherchons vos contenus sur les réseaux, forums, sites et moteurs de recherche.

Comparaison avec vos originaux

Chaque copie est comparée à vos fichiers et vérifiée par une personne avant signalement.

Notifications de retrait

Au format exigé par chaque plateforme : DSA pour les services européens, DMCA pour les services américains.

Relances et suivi

Sans réponse, nous relançons puis remontons à l’hébergeur ou à l’infrastructure du site.

Déréférencement

Demandes de retrait des copies dans les résultats de Google et Bing.

Compte rendu chaque semaine

Copies trouvées, retirées, en cours : par e-mail, vous savez où en est votre catalogue.

Où nous signalons

Instagram, Facebook, TikTok, YouTube, X, Snapchat, LinkedIn, Telegram, Discord, Reddit, OnlyFans, MYM, Google, marketplaces, forums et sites web. Le contenu est ailleurs ? Envoyez-nous le lien : nous trouvons à qui le signaler.

Ce que dit la loi

RègleTexteÀ retenir
Protection dès la créationCode de la propriété intellectuelle, art. L111-1Aucun dépôt obligatoire
ContrefaçonCode de la propriété intellectuelle, art. L335-2 et L335-3Jusqu’à 3 ans et 300 000 €
Obligations des plateformes de partageDirective (UE) 2019/790, art. 17Les plateformes de partage de contenus doivent agir promptement après notification
Notification et actionRèglement (UE) 2022/2065 (DSA), art. 16Mécanisme de signalement obligatoire chez les hébergeurs
Services américainsDigital Millennium Copyright Act (DMCA)Procédure de notification utilisée par Google, YouTube, X, Reddit…

Pour une action en justice (dommages et intérêts, saisie-contrefaçon), adressez-vous à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

Information générale, pas un conseil juridique. Pour une analyse de votre situation, consultez un avocat : nous pouvons vous orienter.

Pour qui ?

Créateurs de contenu

Vos vidéos et photos reprises sans crédit sur d’autres comptes.

Photographes et vidéastes

Vos images utilisées sans licence par des sites ou des marques.

Musiciens et artistes

Vos œuvres diffusées sans autorisation.

Formateurs

Vos formations revendues ou partagées gratuitement.

Agences

Protégez le catalogue de tous vos talents.

Entreprises

Vos visuels, vidéos et contenus de marque copiés par des concurrents ou des fraudeurs. Voir aussi la protection de marque.

Questions fréquentes

Comment signaler une violation de droit d’auteur ?
Sur chaque plateforme, via son formulaire dédié (voir les liens ci-dessus), avec l’adresse de la copie, la preuve de vos droits et vos coordonnées.
Dois-je avoir déposé mon œuvre pour qu’elle soit protégée ?
Non. En France, la protection naît de la création elle-même. Garder vos fichiers originaux et vos dates de publication suffit le plus souvent à prouver votre antériorité.
Qu’est-ce qu’une notification DMCA ?
Une demande de retrait prévue par le droit américain, utilisée par la plupart des grandes plateformes et par Google. Les créateurs européens peuvent l’utiliser. Voir le glossaire.
Combien de temps prend un retrait ?
Souvent quelques jours sur les grandes plateformes. Les sites indépendants demandent davantage de relances.
Voir 3 autres questions
Quelles sanctions pour la contrefaçon ?
Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle), sans compter les dommages et intérêts.
Combien coûte le service ?
Dès 29 € par mois pour un particulier (Bouclier Perso, jusqu’à 5 contenus signalés par mois, ou 199 € l’année). Signalements illimités avec le Bouclier Pro : 99 € par mois, 499 € pour 6 mois ou 899 € pour 12 mois. Comparer les formules.
Ai-je besoin d’un avocat ?
Pas pour faire retirer une copie : une notification bien faite suffit. Un avocat est utile pour obtenir réparation ou poursuivre l’auteur de la contrefaçon.

En clair

En clair, en 6 questions
Qui fait les démarches ?
SOS Deepfake fait les signalements à votre place : vous remplissez un formulaire, une personne vérifie, puis signale le contenu à la plateforme, à l’hébergeur ou à Google avec le bon motif, et relance jusqu’à la réponse.
En combien de temps ?
Un dossier ouvert, un interlocuteur dédié dans l’heure, de 8 h à 22 h (heure de Paris). En Intervention d’urgence, les premiers signalements partent sous 2 h, puis le suivi dure 7 jours. La décision de retrait appartient à la plateforme ou à l’hébergeur : SOS Deepfake s’engage sur les démarches, la preuve datée, le bon motif, les relances et les recours jusqu’à la réponse.
Est-ce confidentiel ?
Oui. Nous ne demandons jamais de pièce d’identité ni d’image intime. Votre dossier est effacé à la fin du service, nous ne gardons que les factures, comme la loi l’exige, et de quoi le reprendre pendant 3 mois (confidentialité).
Et si la plateforme refuse ?
Nous contestons la décision par la réclamation interne gratuite prévue par le règlement européen sur les services numériques (DSA, article 20), puis devant un organisme de règlement des litiges certifié (article 21), ou nous passons par l’hébergeur. Pour une plainte, nous vous orientons vers la police ou un avocat indépendant.
Combien ça coûte ?
Prix fixes et publics : Bouclier Perso à partir de 29 € par mois, Intervention d’urgence 290 € en paiement unique, sans abonnement (tous les tarifs). Les guides et l’évaluation de votre situation sont gratuits.
Pour qui ?
Pour les particuliers, les professionnels (médecins, avocats, créateurs, élus) et les entreprises, en France et à l’étranger : les plateformes et Google acceptent les signalements de tous les pays.

Vos créations vous appartiennent

Démarrez votre protection : nous repérons les copies, envoyons les notifications, puis notre veille vérifie chaque jour qu’elles ne reviennent pas.

Démarrer ma protection

Sources

  1. Code de la propriété intellectuelle, Légifrance
  2. Directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur, EUR-Lex
  3. Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), EUR-Lex