Droit d'auteur
Signaler une violation de droit d'auteur
Vos photos, vidéos, musiques, textes ou formations copiés et diffusés sans autorisation ? Voici où les signaler sur chaque plateforme, ou confiez-nous les signalements et la surveillance.
Où signaler une violation de droit d'auteur
Avant de signaler, préparez :
- les adresses exactes (URL) de chaque copie ;
- une preuve que vous êtes l'auteur : fichier original, date de première publication, lien vers votre publication d'origine ;
- vos coordonnées (certaines plateformes les transmettent à la personne signalée) ;
- une déclaration sur l'honneur que les informations sont exactes.
Réseaux sociaux
Vidéo et abonnements
| Plateforme | Où signaler |
|---|---|
| YouTube | Demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur |
| OnlyFans, MYM, Fansly | Voir notre guide dédié aux créateurs |
Moteurs de recherche et infrastructure
| Plateforme | Où signaler |
|---|---|
| Google (recherche) | Signaler un contenu pour des raisons juridiques |
| Cloudflare | Formulaire d'abus : transmis à l'hébergeur réel du site |
Liens vérifiés en octobre 2026. Les plateformes modifient régulièrement leurs formulaires.
Qu'est-ce qu'une violation de droit d'auteur ?
L'auteur d'une œuvre de l'esprit (photo, vidéo, musique, texte, dessin, formation, logiciel) bénéficie d'un droit exclusif dès sa création, sans formalité (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Reproduire, publier ou diffuser cette œuvre sans son autorisation constitue une contrefaçon, que ce soit pour la revendre, attirer du trafic ou simplement la partager.
Quels contenus sont protégés ?
Photos et images
Vos photos, illustrations et visuels, y compris publiés sur les réseaux.
Vidéos
Vos vidéos, extraits, lives et montages.
Musique et audio
Vos morceaux, podcasts et enregistrements.
Textes
Vos articles, livres numériques et publications.
Contenus exclusifs
Ce que vous réservez à vos abonnés payants.
Formations et produits numériques
Vos cours, modèles, logiciels et outils.
Vous êtes concerné(e) ?
Décrivez-nous votre situation en quelques lignes. Nous vous répondons avec une première évaluation gratuite de ce qui peut être fait.
- Réponse sous 24 heures ouvrées
- Strictement confidentiel
- Sans engagement
N'envoyez jamais d'image intime. Un lien ou une description suffit.
Comment nous protégeons vos créations
Recherche des copies
Nous recherchons vos contenus sur les réseaux, forums, sites et moteurs de recherche.
Comparaison avec vos originaux
Chaque copie est comparée à vos fichiers et vérifiée par une personne avant signalement.
Notifications de retrait
Au format exigé par chaque plateforme : DSA pour les services européens, DMCA pour les services américains.
Relances et suivi
Sans réponse, nous relançons puis remontons à l'hébergeur ou à l'infrastructure du site.
Déréférencement
Demandes de retrait des copies dans les résultats de Google et Bing.
Rapport mensuel
Copies trouvées, retirées, en cours : vous savez où en est votre catalogue.
Plateformes surveillées
Instagram, Facebook, TikTok, YouTube, X, Snapchat, LinkedIn, Telegram, Discord, Reddit, Google, forums et sites web. Nous ajoutons de nouvelles sources en continu, et vous pouvez nous transmettre n'importe quel lien.
Ce que dit la loi
| Règle | Texte | À retenir |
|---|---|---|
| Protection dès la création | Code de la propriété intellectuelle, art. L111-1 | Aucun dépôt obligatoire |
| Contrefaçon | Code de la propriété intellectuelle, art. L335-2 et L335-3 | Jusqu'à 3 ans et 300 000 € |
| Obligations des plateformes de partage | Directive (UE) 2019/790, art. 17 | Les grandes plateformes doivent agir promptement après notification |
| Notification et action | Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), art. 16 | Mécanisme de signalement obligatoire chez les hébergeurs |
| Services américains | Digital Millennium Copyright Act (DMCA) | Procédure de notification utilisée par Google, YouTube, X, Reddit… |
Pour une action en justice (dommages et intérêts, saisie-contrefaçon), adressez-vous à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
Information générale, pas un conseil juridique. Pour une analyse de votre situation, consultez un avocat : nous pouvons vous orienter.
Pour qui ?
Créateurs de contenu
Vos vidéos et photos reprises sans crédit sur d'autres comptes.
Photographes et vidéastes
Vos images utilisées sans licence par des sites ou des marques.
Musiciens et artistes
Vos œuvres diffusées sans autorisation.
Formateurs
Vos formations revendues ou partagées gratuitement.
Agences
Protégez le catalogue de tous vos talents.
Entreprises
Vos visuels, vidéos et contenus de marque copiés par des concurrents ou des fraudeurs.
Questions fréquentes
Comment signaler une violation de droit d'auteur ?
Dois-je avoir déposé mon œuvre pour être protégé(e) ?
Qu'est-ce qu'une notification DMCA ?
Combien de temps prend un retrait ?
Quelles sanctions pour la contrefaçon ?
Combien coûte le service ?
Ai-je besoin d'un avocat ?
Vos créations vous appartiennent
Démarrez votre protection : nous repérons les copies, envoyons les notifications et surveillons votre catalogue en continu.
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