Modèles gratuits de demande de retrait de contenu

Objet : Notification de contenu illicite – demande de retrait (article 16 du règlement (UE) 2022/2065)

Madame, Monsieur,

Je vous notifie la présence sur votre service du contenu suivant, que je considère comme illicite :

- Adresse(s) exacte(s) : [URL 1] ; [URL 2]
- Compte ayant publié : [nom ou identifiant du compte]
- Date de constatation : [JJ/MM/AAAA]

Motif : [choisir et adapter]
- Ce compte se fait passer pour moi en utilisant mon nom et mes photos sans mon accord (usurpation d'identité, article 226-4-1 du Code pénal).
- Ce contenu est une image à caractère sexuel me représentant, diffusée sans mon consentement.
- Ce contenu a été généré ou modifié par intelligence artificielle et me représente sans mon consentement.
- Ce contenu divulgue mes données personnelles (adresse, téléphone…) sans mon accord.

Je suis la personne représentée / concernée par ce contenu. [Précision utile : ex. « Je n'ai jamais tourné cette vidéo » ; « Mon compte officiel est [URL] ».]

Je déclare de bonne foi que les informations et allégations contenues dans cette notification sont exactes et complètes.

Je vous demande de retirer ou de rendre inaccessible ce contenu dans les meilleurs délais, et de me confirmer la décision prise.

Nom et prénom : [ ]
Adresse e-mail : [ ]
Date : [ ]

Objet : Réclamation contre votre décision – dossier n° [numéro] du [date]

Madame, Monsieur,

Le [date], je vous ai notifié le contenu suivant : [URL]. [Vous avez refusé de le retirer le [date] / Je n'ai reçu aucune réponse.]

Je conteste cette décision au titre du système interne de traitement des réclamations prévu par l'article 20 du règlement (UE) 2022/2065.

Le contenu reste illicite pour les raisons suivantes : [rappel du motif, en deux ou trois phrases, avec tout élément nouveau : pièce d'identité fournie, lien vers mon compte officiel, nouvelles copies].

Je vous remercie de réexaminer ma demande et de me communiquer une décision motivée.

Nom et prénom : [ ]
Adresse e-mail : [ ]
Date : [ ]

Objet : Demande d'effacement de données personnelles (article 17 du RGPD)

Madame, Monsieur,

Votre site publie, à l'adresse [URL], des données personnelles me concernant : [mon nom / ma photo / mon adresse / mon numéro de téléphone…].

Je n'ai pas consenti à cette publication, et je m'oppose à ce traitement. En application des articles 17 et 21 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), je vous demande d'effacer ces données et de me le confirmer.

Conformément à l'article 12 du RGPD, je vous remercie de me répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette demande.

Nom et prénom : [ ]
Adresse e-mail : [ ]
Date : [ ]

Objet : Notification d'atteinte au droit d'auteur / Copyright infringement notice

Madame, Monsieur,

Je suis l'auteur et titulaire des droits sur les œuvres suivantes : [description, et lien vers l'original si possible : ex. « photos et vidéos publiées sur mon compte [plateforme] [URL] »].

Elles sont reproduites sans mon autorisation aux adresses suivantes :
- [URL 1]
- [URL 2]

Je déclare de bonne foi que cette utilisation n'est autorisée ni par moi, ni par mon représentant, ni par la loi.
Je déclare que les informations de cette notification sont exactes et, sous peine de parjure (« under penalty of perjury »), que je suis le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.

Je vous demande de retirer ces contenus ou d'en bloquer l'accès.

Nom et prénom : [ ]
Adresse postale : [ ]
E-mail et téléphone : [ ]
Signature (nom tapé) : [ ]
Date : [ ]

Je suis la personne représentée / concernée. Les pages listées [contiennent une image intime de moi diffusée sans mon consentement / contiennent une image truquée par IA me représentant dans une situation sexuelle / publient mon adresse et mon numéro de téléphone / reproduisent mes photos sans autorisation].
Je n'ai jamais consenti à cette diffusion. [Si utile : la page d'origine a été supprimée / le site ne répond pas à mes demandes depuis le [date].]
Je demande le retrait de ces adresses des résultats de recherche, y compris dans Google Images.