Aide · Glossaire
Glossaire : deepfakes, leaks et retrait de contenus
Les mots que vous croiserez dans vos démarches, expliqués simplement.
- Deepfake (hypertrucage)
- Image, vidéo ou enregistrement audio créé ou modifié par intelligence artificielle pour montrer une personne réelle dire ou faire ce qu'elle n'a jamais dit ni fait. Faire supprimer un deepfake.
- Deepfake intime (« deepnude »)
- Fausse image dénudée ou sexuelle fabriquée par IA à partir de photos ordinaires d'une personne. Sa diffusion sans consentement est un délit en France, même présentée comme fausse (article 226-8-1 du Code pénal).
- Clonage de voix
- Imitation de la voix d'une personne par IA à partir de quelques secondes d'enregistrement, utilisée pour de faux messages, de fausses vidéos ou des arnaques téléphoniques. Lire le guide.
- Usurpation d'identité
- Fait de se faire passer pour une autre personne, par exemple avec un faux compte à son nom. Punie d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (article 226-4-1 du Code pénal). Faire supprimer un faux profil.
- Leak (fuite)
- Diffusion de contenus hors du cadre choisi par leur auteur : contenus payants republiés gratuitement, images privées publiées par un tiers. Faire supprimer un leak.
- Doxxing
- Divulgation en ligne d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne (nom, adresse, employeur) pour l'exposer à un risque. Délit puni jusqu'à 3 ans et 45 000 € (article 223-1-1 du Code pénal).
- DSA (règlement sur les services numériques)
- Règlement européen 2022/2065, applicable à toutes les plateformes depuis février 2024. Il oblige les hébergeurs à proposer un mécanisme de signalement des contenus illicites et les grandes plateformes à offrir un recours interne contre leurs décisions.
- Notification DMCA
- Demande de retrait prévue par le Digital Millennium Copyright Act américain. Elle est utilisée par la plupart des grandes plateformes et par Google pour traiter les atteintes au droit d'auteur, y compris pour des auteurs européens.
- Déréférencement
- Retrait d'une page des résultats d'un moteur de recherche. La page peut rester en ligne, mais elle devient très difficile à trouver. Lire le guide Google.
- Hébergeur « bulletproof »
- Hébergeur qui ignore volontairement les demandes de retrait, souvent installé dans un pays peu coopératif. On agit alors via le fournisseur d'infrastructure du site et les moteurs de recherche.
- Empreinte numérique (hash)
- Code calculé à partir d'une image ou d'une vidéo, qui permet de la reconnaître sans la transmettre. C'est le principe de StopNCII et de nombreux outils de détection des copies.
- StopNCII
- Outil gratuit qui crée sur votre propre appareil l'empreinte d'une image intime, pour que les plateformes partenaires bloquent sa publication. L'image elle-même n'est jamais envoyée.
- Pharos
- Plateforme officielle française de signalement des contenus illicites en ligne, gérée par la police nationale : internet-signalement.gouv.fr.
- Signaleur de confiance
- Organisme reconnu par l'autorité nationale (l'Arcom en France) au titre du DSA, dont les signalements doivent être traités en priorité par les plateformes.
- Constat horodaté
- Capture datée d'une page web, qui prouve qu'un contenu était en ligne à un moment donné. Pour une procédure judiciaire, un constat dressé par un commissaire de justice a la plus forte valeur.
- Droit à l'image
- Droit de toute personne de s'opposer à la diffusion de son image sans son autorisation, rattaché au respect de la vie privée (article 9 du Code civil).
- Contrefaçon
- Reproduction ou diffusion d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur. Punie jusqu'à 3 ans et 300 000 € (articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle). Signaler une violation de droit d'auteur.
- AI Act (règlement sur l'IA)
- Règlement européen 2024/1689. Depuis le 2 août 2026, son article 50 impose notamment de signaler comme tels les contenus hypertruqués générés ou manipulés par IA.
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