Usurpation de marque en ligne : que faire ?

1. Les mots exacts : de quoi parle-t-on ?

Ces situations se cumulent souvent : un site clone en typosquatting, promu par de fausses publicités qui utilisent votre logo, avec un faux compte « SAV » pour répondre aux clients inquiets.

2. Les premiers réflexes

1. Gardez les preuves avant tout signalement : adresse exacte (URL) de chaque compte, publicité, page et site ; captures d'écran datées ; mentions légales et coordonnées affichées par le faux site ; messages et réclamations reçus de clients trompés. Un site frauduleux peut disparaître du jour au lendemain.
2. Prévenez vos clients sur votre site, vos réseaux officiels et par e-mail : « Un faux site / de faux comptes utilisent notre nom. Nos seules adresses officielles sont… Nous ne demandons jamais vos codes ou vos coordonnées bancaires par message. »
3. Briefez vos équipes (accueil, service client, commerciaux) : qu'elles sachent reconnaître les signalements de clients et les faire remonter à une seule personne.
4. Ne contactez pas l'usurpateur et ne payez rien pour « récupérer » un nom de domaine ou un compte.
5. Réunissez vos justificatifs : extrait Kbis, certificat d'enregistrement de marque (si vous en avez une), adresse de votre site officiel. Les plateformes les demandent.
6. Tenez un journal : quoi, quand, signalé à qui, avec quelle réponse. Il servira pour la plainte, l'avocat et les relances.

3. Faux comptes et fausses pages à votre marque

1. Signalez depuis le compte lui-même avec le motif « se fait passer pour quelqu'un » ou « usurpation d'identité », en précisant qu'il s'agit de votre entreprise.
2. Si votre marque est déposée, utilisez aussi le formulaire de marque de la plateforme : c'est souvent la voie la plus solide pour un compte qui utilise votre nom ou votre logo. Seul le titulaire de la marque ou son représentant autorisé peut l'utiliser.
   • Facebook : formulaire de signalement d'atteinte à une marque
   • Instagram : formulaire de signalement d'atteinte à une marque
   • TikTok : formulaire de signalement de marque
   • X : formulaire de marque
   • YouTube : formulaire de plainte pour atteinte à une marque
   • LinkedIn : politique et signalement de marque
3. Utilisez une adresse e-mail professionnelle : les plateformes peuvent transmettre votre nom et votre signalement au compte visé.
4. Pour un faux compte de dirigeant ou de recruteur, signalez-le aussi au nom de la personne imitée (voir notre guide faux profil).
5. Si la plateforme refuse ou ne répond pas, utilisez le recours interne qu'elle doit proposer au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA), puis relancez par écrit avec un modèle de demande de retrait.

4. Fausses publicités qui utilisent votre marque

1. Retrouvez toutes les publicités du même annonceur dans les bibliothèques publiques : Bibliothèque publicitaire Meta et Centre de transparence des publicités Google. Notez le nom et l'identifiant de l'annonceur.
2. Signalez chaque publicité depuis la publicité elle-même (menu « … » > « Signaler la publicité ») ou, pour Google, via le formulaire de signalement d'annonce.
3. Si votre marque est déposée, déposez une plainte de marque contre l'annonceur : formulaires de marque Meta ci-dessus, et pour Google Ads le processus « Signaler un contenu sur Google ». Google n'accepte ces plaintes que dans les pays où vous détenez des droits sur la marque.
4. Si vous êtes éligible, demandez l'accès à Brand Rights Protection de Meta : l'outil permet aux titulaires d'une marque enregistrée de rechercher et de signaler en masse les contenus, comptes et publicités contrefaisants sur Facebook et Instagram, y compris les publicités d'arnaque qui exploitent le nom de la marque.
5. Si la fausse pub met en scène votre dirigeant (photo, vidéo ou voix truquée), traitez-la aussi comme un deepfake : voir notre guide fausse publicité et notre guide voix clonée.

5. Sites clones, typosquatting et hameçonnage

1. Identifiez l'hébergeur et le bureau d'enregistrement (registrar) du site : ICANN Lookup indique le registrar et son contact « abuse ». Un site derrière Cloudflare se signale via abuse.cloudflare.com, qui transmet à l'hébergeur réel.
2. Écrivez aux contacts « abuse » de l'hébergeur et du registrar avec l'URL, les captures, la preuve que vous êtes la marque imitée et, s'il s'agit de hameçonnage, des exemples de victimes. Les registrars accrédités par l'ICANN doivent examiner les signalements d'abus et y répondre.
3. Faites bloquer le site dans les navigateurs : Phishing Initiative (Orange Cyberdefense, transmis aux navigateurs partenaires) et Google Safe Browsing. Signalez les e-mails frauduleux sur Signal Spam (compte gratuit, puis module à installer dans votre messagerie).
4. Prévenez le prestataire de paiement utilisé par le faux site (PayPal, Stripe, banque) : couper l'encaissement arrête souvent l'arnaque.
5. Demandez le déréférencement du faux site aux moteurs de recherche. Voir notre guide pour supprimer un résultat Google.
6. Pour récupérer le nom de domaine lui-même, il existe des procédures extrajudiciaires : Syreli et PARL Expert de l'Afnic pour les .fr (Syreli : 250 € HT, décision en deux mois environ), et l'UDRP de l'OMPI pour les .com, .net, .org et la plupart des extensions génériques. Elles demandent un dossier argumenté : faites-vous accompagner par un avocat ou un conseil en propriété industrielle.

6. Porter plainte et se faire accompagner

1. Faites-vous orienter par 17Cyber, le guichet public d'assistance aux victimes de cybermalveillance, ouvert aux entreprises, associations et collectivités comme aux particuliers, 24 h/24.
2. Suivez la fiche réflexe de Cybermalveillance.gouv.fr « Usurpation d'identité professionnelle par un site Internet frauduleux ».
3. Portez plainte au commissariat, à la gendarmerie ou par écrit au procureur de la République, avec votre dossier de preuves. Orientez vos clients victimes vers la plainte, eux aussi.
4. Signalez les contenus manifestement illicites (escroquerie, hameçonnage) sur Pharos.
5. Confiez la partie judiciaire à un avocat en propriété intellectuelle : mise en demeure, action en contrefaçon, en concurrence déloyale ou en parasitisme, demande de dommages et intérêts, identification de l'auteur. Cette page n'en tient pas lieu.

7. Ce que dit la loi

La contrefaçon de marque est un délit : selon les faits, jusqu'à 3 ou 4 ans d'emprisonnement et 300 000 ou 400 000 € d'amende, et jusqu'à 7 ans et 750 000 € notamment lorsqu'elle est commise sur internet ou en bande organisée (articles L716-9 et L716-10 du Code de la propriété intellectuelle). Si la fausse page sert à soutirer de l'argent, c'est aussi une escroquerie (article 313-1 du Code pénal), et la collecte frauduleuse de données personnelles est punie par l'article 226-18. Le parasitisme et la concurrence déloyale se jugent au civil (article 1240 du Code civil), y compris sans marque déposée. Côté plateformes, le DSA oblige les hébergeurs à offrir un moyen de signaler les contenus illicites et à motiver leurs décisions. Cette page est une information générale, pas un conseil juridique : pour votre cas, consultez un avocat en propriété intellectuelle.