Logo copié ou marque reprise par un concurrent : que faire

1. Identifiez la situation

2. Rassemblez les preuves

1. Capturez chaque copie : URL exacte, captures d'écran datées, nom du compte, du vendeur ou de l'annonceur, prix pratiqués. Pour un litige sérieux, un constat par commissaire de justice a plus de poids qu'une capture.
2. Prouvez votre antériorité : fichiers sources du logo avec leurs dates, échanges et factures avec le graphiste ou l'agence, première mise en ligne (site, réseaux), premiers supports imprimés, dépôt éventuel d'une enveloppe Soleau à l'INPI.
3. Vérifiez que vous détenez les droits sur le logo : s'il a été créé par un graphiste indépendant ou une agence, les droits d'auteur restent au créateur tant qu'un contrat écrit ne vous les cède pas (articles L131-2 et L131-3 du Code de la propriété intellectuelle). Retrouvez ce contrat.
4. Notez les signes de confusion : clients qui vous contactent pour une commande passée chez l'autre, avis négatifs qui ne vous concernent pas, messages du type « c'est bien vous ? ». C'est souvent la meilleure preuve du préjudice.
5. Ne prévenez pas encore la partie adverse : un compte ou un site averti peut changer de nom ou effacer les traces.

3. Vérifiez ce qui est déposé, par vous et par l'autre

1. Recherchez votre marque et celle de l'autre sur DATA INPI (marques françaises) et sur TMview (marques françaises, européennes, internationales et de nombreux autres offices, avec recherche par image pour les logos).
2. Si votre marque est déposée, notez son numéro, ses classes (les produits et services couverts) et les pays : les plateformes le demandent dans les formulaires de marque.
3. Si elle ne l'est pas, vous n'êtes pas sans recours : votre logo peut être protégé par le droit d'auteur s'il est original, et votre nom commercial, votre enseigne, votre dénomination sociale ou votre nom de domaine sont des droits antérieurs. Mais certaines voies (formulaires de marque, outils de protection de marque des plateformes) vous restent fermées. Parlez du dépôt à un conseil en propriété industrielle.
4. Si l'autre partie a déposé votre nom ou votre logo, le temps compte : l'opposition à l'INPI doit être formée dans les deux mois suivant la publication de la demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), et une marque de l'Union européenne peut être contestée devant l'EUIPO dans les trois mois suivant sa publication. Passé ces délais, il reste l'action en nullité. Confiez cela à un professionnel.

4. Faites retirer les copies en ligne

1. Réseaux sociaux : signalez le compte ou la publication au motif « usurpation d'identité » s'il se fait passer pour vous, et utilisez le formulaire de marque si votre marque est déposée (Facebook, Instagram, TikTok, X, YouTube).
2. Sans marque déposée, le logo peut se signaler comme œuvre protégée par le droit d'auteur, à condition que vous déteniez les droits. Voir notre service et nos liens de signalement pour le droit d'auteur.
3. Publicités : retrouvez toutes les publicités du même annonceur dans la Bibliothèque publicitaire Meta et le Centre de transparence des publicités Google, puis signalez-les une par une. Pour une marque déposée, déposez aussi une plainte de marque via « Signaler un contenu sur Google ».
4. Marketplaces :
   • Amazon : le formulaire de signalement d'infraction est ouvert aux titulaires de droits ; l'Amazon Brand Registry, gratuit, demande une marque enregistrée ou en cours d'enregistrement et donne accès à des outils de signalement plus complets.
   • eBay : programme VeRO pour les titulaires de droits.
   • Etsy : le portail de signalement Etsy pour les annonces, et le formulaire de signalement pour les noms de boutique, noms d'utilisateur et vidéos.
   • Les autres marketplaces opérant dans l'UE doivent, au titre du DSA, proposer un moyen de signaler les contenus illicites : cherchez le lien « signaler » ou « propriété intellectuelle » en bas de page.
5. Sites web : écrivez à l'hébergeur (et au registrar s'il s'agit d'un site d'arnaque) avec les preuves. Pour un site clone ou un nom de domaine proche du vôtre, voir la section 5 de notre guide usurpation de marque.
6. Attention aux faux signalements : signaler une copie dont vous n'êtes pas sûr d'être titulaire des droits peut se retourner contre vous. Les plateformes transmettent souvent votre nom à la personne visée, qui peut contester.

5. Quand c'est le travail d'un avocat

Les plateformes ne tranchent pas les litiges de marque complexes. Adressez-vous à un avocat en propriété intellectuelle ou à un conseil en propriété industrielle quand :

1. la copie vient d'un concurrent identifié, qui exerce sous un nom ou un logo proche du vôtre (mise en demeure, action en contrefaçon, en concurrence déloyale ou en parasitisme) ;
2. l'autre partie a déposé une marque proche de la vôtre (opposition, nullité) ;
3. vous voulez être indemnisé du préjudice (ventes perdues, image) ;
4. il s'agit de produits physiques contrefaits (saisie-contrefaçon, demande d'intervention des douanes) ;
5. la plateforme refuse de retirer un contenu malgré un dossier solide, et vous voulez une décision de justice.

Ces démarches ont un coût et des délais : un avocat vous dira ce que votre dossier permet d'espérer. Cette page est une information générale, pas un conseil juridique.