Contrefaçon de votre marque sur Amazon et les marketplaces : que faire

1. Contrefaçon, annonce trompeuse ou photos volées : votre cas

Le motif de signalement dépend de ce que fait l'annonce. Choisissez le bon, sinon la plateforme rejette.

Si votre marque n'est pas déposée, ou si un concurrent identifié utilise un logo proche du vôtre, commencez par notre guide logo copié ou marque reprise, qui explique comment vérifier vos droits et votre antériorité. Cette page traite des annonces et des produits sur les marketplaces.

2. Préparez votre dossier avant de signaler

1. Listez chaque annonce : adresse exacte (URL), identifiant du produit (ASIN sur Amazon, numéro d'annonce sur eBay), nom du vendeur, prix, captures datées. Les vendeurs de contrefaçons créent souvent plusieurs annonces : cherchez votre marque, vos noms de produits et vos photos (une recherche d'image inversée aide, voir quelqu'un utilise mes photos).
2. Rassemblez vos titres : numéro de marque, office (INPI, EUIPO), classes de produits couvertes ; pour les photos, les fichiers originaux avec leurs dates.
3. Faites un achat test pour les produits physiques : commandez avec un compte normal, gardez le numéro de commande, photographiez le colis fermé, l'étiquette d'envoi, le produit et ce qui le distingue de l'original (étiquette, numéro de lot, finition). Conservez le produit. Amazon demande en pratique un numéro de commande d'achat test pour un signalement de contrefaçon. Pour un dossier destiné à la justice, demandez à votre avocat un achat constaté par un commissaire de justice, qui a plus de poids.
4. Ne contactez pas le vendeur : averti, il change d'annonce ou de compte.
5. Ne signalez que ce dont vous êtes sûr : la plateforme transmet souvent votre nom et votre adresse e-mail au vendeur, qui peut contester. Un signalement abusif peut vous être reproché.

3. Amazon : Report Infringement et Brand Registry

1. Sans Brand Registry : le formulaire Report Infringement est ouvert à tout titulaire de droits ou à son représentant mandaté. Il faut se connecter avec un compte Amazon, pas forcément un compte vendeur. Indiquez le type de droit (marque, droit d'auteur, brevet), les ASIN concernés et votre numéro d'enregistrement.
2. Avec Brand Registry : l'Amazon Brand Registry est gratuit. Il faut une marque enregistrée ou une demande en cours auprès d'un office reconnu par Amazon, un logo portant votre nom de marque apposé sur vos produits ou leur emballage, et être titulaire de la marque (ou ajouté comme utilisateur par le titulaire).
3. Ce que le Brand Registry apporte : l'outil « Report a Violation » pour signaler et suivre vos signalements au même endroit ; Project Zero pour retirer vous-même certaines annonces ; Transparency, des codes uniques sur chaque produit ; et l'unité de lutte contre la contrefaçon d'Amazon (Counterfeit Crimes Unit), qui travaille avec les forces de l'ordre.
4. Un droit par signalement : ne mélangez pas marque et droit d'auteur, décrivez précisément ce qui est copié (« photo principale reprise de notre fiche produit ») et notez chaque numéro de dossier.

4. Les autres marketplaces, pays par pays

1. Cdiscount : le formulaire de notification Cdiscount permet de signaler un contenu illicite sur la marketplace.
2. eBay (eBay.fr et tous les sites eBay) : le programme VeRO est réservé aux titulaires de droits et à leurs représentants. Il faut un compte eBay ; les signalements passent par le portail VeRO (avis de violation présumée) et visent aussi les contrefaçons et répliques.
3. Etsy : le portail de signalement Etsy pour les annonces.
4. Temu : la page de signalement de violation de Temu ; un compte est demandé.
5. AliExpress : la plateforme de protection de la propriété intellectuelle du groupe Alibaba (IPP) ; il faut créer un compte, prouver votre identité (Kbis, mandat) et enregistrer vos droits avant de déposer des plaintes.
6. Shein : le portail de notification de propriété intellectuelle, accessible depuis la page « Intellectual Property Notice » ; création d'un compte, mandat si vous agissez pour le titulaire.
7. Ailleurs : toute marketplace active dans l'Union européenne doit offrir un moyen de signaler un contenu illicite (règlement DSA, article 16) et doit connaître l'identité des vendeurs professionnels qu'elle accueille (article 30). Sans formulaire visible, cherchez « signaler » ou « propriété intellectuelle » en bas de page, ou utilisez notre modèle de demande de retrait.

Si les vendeurs utilisent aussi un faux site à votre nom, voyez notre guide faux site qui copie votre entreprise.

5. La douane : bloquer les contrefaçons à la frontière

Retirer une annonce ne retire pas le stock. La douane peut retenir à l'entrée les marchandises soupçonnées de contrefaçon, si vous l'avez prévenue.

1. Déposez une demande d'intervention : elle est gratuite, valable un an et renouvelable. Elle se dépose sur l'IP Enforcement Portal (IPEP) de l'EUIPO, au titre du règlement (UE) n° 608/2013.
2. Nationale ou de l'Union : une demande nationale couvre la France ; une demande de l'Union, fondée sur une marque de l'Union européenne, couvre les pays de l'UE que vous choisissez.
3. Préparez un numéro EORI (identifiant douanier, obtenu gratuitement) : il est exigé pour déposer, modifier ou renouveler la demande.
4. Décrivez vos vrais produits (emballages, étiquettes, distributeurs, signes qui trahissent un faux) et répondez vite quand la douane vous prévient d'une retenue : les délais sont courts, c'est le moment d'avoir un avocat.

6. Quand passer à un avocat ou à un conseil en propriété industrielle

Les plateformes retirent des annonces ; elles ne condamnent personne. Faites appel à un avocat en propriété intellectuelle ou à un conseil en propriété industrielle quand :

1. le même vendeur revient sous de nouveaux comptes, ou vend en volume ;
2. vous voulez être indemnisé (ventes perdues, image de marque) ou faire saisir le stock (saisie-contrefaçon) ;
3. la douane a retenu des marchandises et attend votre réaction ;
4. le vendeur conteste votre signalement ou vous accuse de signalement abusif ;
5. votre marque n'est pas encore déposée : le dépôt (INPI ou EUIPO) ouvre le Brand Registry, les formulaires de marque et la demande d'intervention en douane.

La contrefaçon de marque est un délit : l'article L716-9 du Code de la propriété intellectuelle prévoit jusqu'à quatre ans d'emprisonnement et 400 000 € d'amende, et sept ans et 750 000 € notamment quand les faits sont commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne. Cette page est une information générale, pas un conseil juridique.