Votre formation en ligne est piratée et revendue : que faire ?

1. Quel est votre cas ?

Pour les formulaires des réseaux sociaux et de YouTube, plateforme par plateforme, voir notre page signaler une violation de droit d'auteur.

2. Prouvez que la formation est à vous

Chaque notification vous demandera de montrer que vous êtes l'auteur. Réunissez ces éléments une fois, dans un dossier réutilisable.

1. Vos fichiers sources : rushes, fichiers de montage, exports vidéo, présentations et PDF dans leur format de travail. Ils portent des dates de création. Gardez-les intacts, sur deux supports.
2. Vos dates de publication : date de mise en ligne de chaque module sur votre plateforme de cours, page de vente, e-mail de lancement envoyé à votre liste, publications d'annonce sur vos réseaux. Une page de vente enregistrée dans une archive du web (par exemple la Wayback Machine, web.archive.org) donne aussi une date.
3. Vos factures : abonnement à la plateforme qui héberge votre cours, prestations de tournage, de montage ou de graphisme, premiers paiements reçus de vos clients. Elles datent la formation et montrent que vous l'avez produite.
4. Pour vos prochaines créations : l'INPI propose l'enveloppe e-Soleau, qui permet de dater un contenu. Ce n'est pas un titre de propriété et ce n'est pas obligatoire pour être protégé, mais c'est une preuve de date simple à produire.

Puis gardez la trace de chaque copie : adresse exacte (URL), capture d'écran datée, prix demandé, nom ou pseudo du vendeur, moyens de paiement affichés, nombre de membres d'un canal. Ne téléchargez pas les archives pirates, parfois piégées. Pour une action en justice, un constat dressé par un commissaire de justice a plus de poids qu'une capture. Méthode détaillée : garder les preuves avant de signaler.

3. Trouvez les copies

Recherche Google avec le titre exact. Les guillemets imposent une correspondance exacte. Combinez le titre de votre formation avec les mots qu'utilisent les revendeurs :

• "Titre exact de la formation" telegram
• "Titre exact de la formation" gratuit ou télécharger
• "Titre exact de la formation" mega ou drive
• "Votre nom" formation gratuit
• "Titre exact de la formation" -site:votre-site.fr (le signe moins exclut votre propre site)

Une phrase unique de vos supports. Copiez une phrase caractéristique de votre PDF ou du script d'une vidéo et cherchez-la entre guillemets. C'est ainsi qu'on repère un concurrent qui a repris vos textes. Ajoutez filetype:pdf pour ne chercher que des PDF.

Recherche par image de votre miniature. Les revendeurs reprennent souvent votre visuel de couverture. Dans Google, utilisez « Rechercher par image » (Google Lens) et importez la miniature, ou faites un clic droit sur l'image dans Chrome, puis « Rechercher avec Google Lens ».

Dans Telegram. La barre de recherche de l'application trouve en général les canaux et groupes publics : tapez le titre de la formation et votre nom.

Vos clients. Beaucoup de fuites sont signalées par des acheteurs. Donnez-leur une adresse e-mail pour vous prévenir, et créez une alerte Google sur le titre de la formation (google.com/alerts).

Notez chaque copie dans un tableau : adresse, date, type, à qui vous l'avez signalée, réponse. Il servira pour relancer, et pour un avocat.

4. Faites retirer chaque copie : site, fichiers, hébergeur

Une page de « formation gratuite » renvoie en général vers des fichiers hébergés ailleurs. Il y a donc souvent trois interlocuteurs.

1. Le site ou la plateforme qui affiche la copie. Cherchez en bas de page un lien « DMCA », « Copyright », « Droits d'auteur » ou « Signaler un contenu illicite ». Pour les réseaux sociaux et YouTube, les formulaires sont rassemblés sur notre page signaler une violation de droit d'auteur.
2. Le service qui héberge les fichiers. Chaque lien Mega, Drive ou autre se signale au service concerné, en général depuis sa page « copyright » ou « takedown ». Un lien supprimé rend la page inutile, même si elle reste en ligne.
3. L'hébergeur du site, si le site ne répond pas. Les données d'enregistrement du nom de domaine (ICANN Lookup, lookup.icann.org) indiquent le bureau d'enregistrement et parfois l'hébergeur. Si le site passe par Cloudflare, utilisez son formulaire d'abus (abuse.cloudflare.com) : Cloudflare n'héberge pas le contenu, mais transmet la plainte à l'exploitant du site et à son hébergeur.

Quel format de notification ?

• Service établi ou actif dans l'Union européenne : notification DSA. Le règlement sur les services numériques (art. 16) oblige les hébergeurs à proposer un moyen de signalement et à traiter les notifications avec diligence. Une notification complète contient : l'explication des raisons pour lesquelles le contenu est illicite (ici, la reproduction de votre formation sans autorisation), l'adresse exacte de chaque copie, votre nom et votre e-mail, et une déclaration de bonne foi sur l'exactitude des informations.
• Service américain : notification DMCA. La loi américaine (17 U.S.C. § 512) exige votre signature (le nom tapé suffit souvent sur un formulaire en ligne), l'identification de l'œuvre (lien vers votre page de vente), l'adresse de chaque copie, vos coordonnées, une déclaration de bonne foi et une déclaration d'exactitude faite « sous peine de parjure ». Si un site n'affiche aucun contact, le Copyright Office américain tient un répertoire public des agents désignés pour recevoir ces notifications.

Notre modèle de demande de retrait (modèle 4, atteinte au droit d'auteur) vous donne la formulation, en français et en anglais. Une seule notification peut lister toutes les copies d'un même site.

À savoir avant d'envoyer. Vos coordonnées peuvent être transmises à la personne visée, et Google peut transmettre les notifications qu'il reçoit au projet Lumen, qui les publie après avoir retiré certaines données personnelles. Utilisez une adresse e-mail professionnelle. La personne visée peut aussi contester par une contre-notification : le contenu peut alors être remis en ligne. N'envoyez une notification que pour vos propres contenus : une déclaration fausse engage votre responsabilité.

5. Telegram : canaux, groupes publics et bots

Telegram indique que si un bot, un canal ou un autre contenu de sa plateforme publique porte atteinte à vos droits d'auteur, il faut envoyer une plainte à dmca@telegram.org, et que ces demandes doivent venir du titulaire des droits ou d'un représentant autorisé.

1. Copiez les liens t.me/… du canal, du groupe ou du bot, et si possible de chaque message qui contient vos vidéos ou vos PDF.
2. Écrivez à dmca@telegram.org : présentez-vous comme l'auteur, décrivez la formation avec un lien vers votre page de vente, listez les liens, et reprenez les déclarations du modèle 4.
3. Signalez aussi dans l'application le canal et les messages, avec le bouton Signaler.
4. Un bot qui vend votre formation se signale de la même façon : c'est un contenu public.

Telegram précise que les groupes et discussions privés restent privés entre leurs participants et qu'il ne traite aucune demande les concernant. Pour un groupe privé, concentrez-vous sur les pages publiques qui en diffusent le lien d'invitation, et parlez-en à un avocat. Détails dans notre guide supprimer un contenu sur Telegram.

6. Faites disparaître les copies de Google

Même quand le site ne coopère pas, vous pouvez demander à Google de retirer ses pages des résultats de recherche pour atteinte au droit d'auteur. Passez par la page « Signaler du contenu pour des raisons juridiques » de Google, puis l'outil « Créer une demande » : choisissez la recherche Google, puis le droit d'auteur, et listez les adresses. Une page déréférencée reste en ligne, mais un acheteur potentiel ne la trouve plus en tapant le titre de votre formation. Pensez aussi aux autres moteurs de recherche. Plus de détails : supprimer un résultat Google.

7. Coupez l'argent du revendeur

Un revendeur dépend de son prestataire de paiement. Notez les moyens de paiement affichés : une capture de la page de paiement suffit en général, inutile d'acheter la copie.

• PayPal permet aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de signaler l'utilisation de ses services pour des contenus contrefaisants, au moyen d'un formulaire à renvoyer à infringementreport@paypal.com. PayPal indique pouvoir retirer le contenu de ses services ou en refuser l'usage.
• Stripe a une procédure de notification pour atteinte à la propriété intellectuelle, par un formulaire dédié. Stripe demande notamment des éléments montrant que le vendeur utilise Stripe et que vous l'avez prévenu au préalable. Stripe précise qu'il ne peut que continuer ou cesser de fournir ses services de paiement : il ne retire pas le contenu.
• Autres prestataires : cherchez « propriété intellectuelle » ou « intellectual property » dans leurs pages juridiques. Si le vendeur se fait payer en cryptomonnaie, ce levier n'existe en pratique pas.

8. Un concurrent a recopié vos vidéos ou vos textes

Le droit d'auteur protège la forme : vos vidéos, vos textes, vos diapositives, vos exercices, la manière précise dont vous avez construit et rédigé votre programme. Il ne protège pas une idée ni une méthode en elle-même. Un concurrent qui enseigne le même sujet avec ses propres mots ne commet donc pas forcément de contrefaçon. Celui qui reprend vos vidéos, vos PDF ou des passages entiers de vos textes, oui.

1. Comparez votre original daté et la copie, passage par passage.
2. Signalez là où la copie est publiée : réseau social, YouTube, plateforme de cours (la plupart ont une procédure pour le droit d'auteur dans leurs conditions ou leur centre d'aide), hébergeur de son site, puis Google.
3. Mettez en demeure, si le concurrent est identifié : une lettre recommandée qui décrit les passages copiés, rappelle vos droits et demande le retrait dans un délai précis. Envoyée par un avocat, elle pèse souvent davantage.
4. Si cela continue, un avocat peut engager une action en contrefaçon. Selon les faits, d'autres fondements peuvent exister (concurrence déloyale, parasitisme).

9. Limitez les prochaines fuites

Rien n'empêche de filmer un écran, mais vous pouvez rendre la fuite plus difficile et plus risquée.

• Un filigrane avec le nom ou l'e-mail de l'acheteur sur les vidéos et les PDF : si une copie circule, vous savez de quel compte elle vient et vous pouvez fermer son accès. Certaines plateformes de cours l'intègrent, sinon des outils le font.
• La lecture en ligne sans téléchargement, et une limite d'appareils ou de connexions simultanées si votre plateforme le permet.
• Vos conditions de vente : interdisez clairement le partage et la revente, et prévoyez ce qui se passe en cas de partage (fermeture de l'accès). Un avocat peut vous aider à les rédiger.
• Votre nom dans les contenus : logo et nom en début de chaque vidéo et en pied de page des PDF. Ils compliquent la revente et facilitent la preuve.
• Une recherche régulière avec les requêtes de la section 3 : plus une copie est retirée tôt, moins elle se propage.

10. Ce que dit la loi

Information générale, pas un conseil juridique.

• Protection sans dépôt (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle) : l'auteur d'une œuvre de l'esprit en a la propriété du seul fait de sa création. Une formation originale (vidéos, textes, supports) en bénéficie.
• Contrefaçon (articles L335-2 et L335-3 du même code) : toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre, par quelque moyen que ce soit, en violation des droits de l'auteur est un délit de contrefaçon, puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende, et jusqu'à 7 ans et 750 000 € en bande organisée.
• Notifications aux hébergeurs : depuis 2024, le régime de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) a été adapté au règlement européen sur les services numériques, le DSA (règlement (UE) 2022/2065), par la loi du 21 mai 2024 dite SREN. Pour signaler un contenu à un hébergeur, c'est donc le mécanisme de l'article 16 du DSA qui s'applique : une notification précise et motivée permet à l'hébergeur d'avoir connaissance du contenu illicite.
• Plateformes de partage de contenus : la directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur (article 17) impose aux grandes plateformes de partage d'agir promptement après une notification suffisamment motivée.

Vous pouvez porter plainte (commissariat, gendarmerie ou courrier au procureur de la République) et, avec un avocat, demander réparation devant le juge civil.

Quand voir un avocat (en propriété intellectuelle) ? Si le concurrent ou le revendeur est identifié et que vous voulez réparation, si la perte de chiffre d'affaires est importante, si vous recevez une contre-notification, ou si un site ignore vos notifications depuis des semaines.